TERMS OF SALES

PREAMBULE

Le site www.margot-tita.fr est édité par la société MARGOT&TITA SAS immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 104 202 et dont le siège social est situé 2 place de la Bourse 33300 Bordeaux.

Tel : 06 30 03 10 47
Email : serviceclients@margot-tita.com

IMPORTANT : tout achat de produits sur le site www.margot-tita.com entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV). Le clic de validation de la commande, qui a valeur de signature numérique, implique une pleine acceptation des présentes.

 

DEFINITIONS

CLIENT: désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

SITE: désigne le site de vente en ligne www.margot-tita.com

VENDEUR: désigne la société Margot&Tita

LIVRAISON: désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

PRODUITS: désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

TERRITOIRE: désigne la France métropolitaine, Corse, pays d’Outre-Mer, pays de l’Union Européenne

 

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client.

Le « Client » est entendu au sens des présentes CGV, comme toute personne physique établie en France métropolitaine ou Corse, pays d’Outre-Mer, et pays de l’Union Européenne, effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site, à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle.

La société Margot&Tita se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

 

2. PRODUITS ET PRIX
2.1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer au plus vite le Client.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande (si d’autres produits disponibles ont été commandés en même temps) demeurant ferme et définitif.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Margot&Tita, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.  Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, et n’engagent nullement le vendeur. A cet effet, le Site s’engage à ne pas utiliser de photographie équivoque ou de nature à induire en erreur dans les descriptifs des produits.

 

2.2 PRIX

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Les frais d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Ils sont non cumulables avec d’autres bons de réductions ou promotions en cours.

 

3. COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton
« passer commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif avant la validation définitive du Bon de Commande.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Valider”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les quantités et les prix des produits commandés.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est alors envoyé par le Vendeur.

La confirmation de la commande forme l’accord mutuel des parties sur la chose, sur sa description, son volume, son prix et sur la quantité.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Margot&Tita et encaissement de l’intégralité du prix.

Il est rappelé que les offres de Produits proposées sur le Site ne sont pas accessibles aux personnes physiques ou morales qui souhaiteraient procéder à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

De manière générale, toute commande frauduleuse sera considérée par Margot&Tita comme nulle et non avenue.

Au moment de la création de son Compte Client, le Client devra fournir des informations exactes sur sa situation. Il s’engage également à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Le Client s’engage à fournir une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides. Le Vendeur se réserve la faculté de refuser, ou d’invalider l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être incorrectes.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse serviceclients@margot-tita.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

La création d’un Compte Client entraîne le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site.

Ce mot de passe est personnel, confidentiel et modifiable en ligne à partir de son Compte Client.

Tout accès au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, le Vendeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.

Le consommateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse électronique et mot de passe) prouve son identité et exprime son consentement.

 

4. CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois que toutes les informations demandées sont complétées par le CLIENT, ce dernier est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Après avoir consulté et vérifié l’état de sa commande, le Client cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

 

5. PRIX ET PAIEMENT
5.1.PRIX

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

 

5.2.PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR à savoir :

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées par le Vendeur : Carte Bleue, Visa, American Express, MasterCard.
Dans ce cas, il devra communiquer son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme. Margot&Tita utilise un outil de paiement sécurisé.
Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client dès la commande de PRODUIT passée sur le site.
Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par un autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, le règlement par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée. Margot&Tita se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à tout moment à titre de preuve du contrat.

Pour les montants de commande supérieurs à 120 Euros, Le Vendeur se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié tel que photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire, son identité, son éligibilité, et les informations communiqués.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture.
Si le CLIENT en fait la demande, une facture pourra lui être envoyée par courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiquée au Vendeur.

 

6. LIVRAISON
6.1 ZONE DE LIVRAISON

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

 

6.2 EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées dans l’article 7.2 – RETRACTATION

 

6.3 EXPEDITION

L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Colissimo. Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

En cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire, En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste. Le colis est alors laissé en instance 15 jours dans le bureau de poste le plus proche.

Passé ce délai, le colis est retourné à Margot&Tita.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il peut refuser le colis et en informer Margot&Tita par email à l’adresse : serviceclients@margot-tita.com

 

6.4. DELAIS DE LIVRAISON

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour payer sa commande initiale.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, toute commande passée du lundi au vendredi sur le site sera préparée et expédiée dans un délai de 72 heures à compter de la réception du paiement (jours ouvrables seulement, hors jours fériés), après validation et dans la limite du stock disponible.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les produits au transporteur.

A titre indicatif, les délais de livraison, suite à l’envoi de votre commande, sont les suivants :
– Colissimo Suivi de la POSTE pour la France Métropolitaine: 2 jours ouvrés
– Colissimo Suivi de la Poste les pays de l’union européènne et l’Outre Mer : 3 à 5 jours ouvrés en moyenne

Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

 

7. MODIFICATION DE COMMANDE ET RETRACTATION
7.1. MODIFICATION

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

 

7.2. RETRACTATION
7.2.1.DELAI DE RETRACTATION

À compter de la réception des produits, le CLIENT dispose par principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours (Le cachet de la Poste fait foi) pour renvoyer les produits livrés à l’adresse suivante : MARGOT&TITA, 2 place de la Bourse, 33300 BORDEAUX.
Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà de ce délai sera refusée.

 

7.2.2.NOTIFICATION DU DROIT DE RETRACTATION

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa demande écrite relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa demande écrite de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration qu’il doit envoyer par courrier à : Margot&Tita, 2 place de la Bourse, 33300 BORDEAUX ou bien par courriel à serviceclients@margot-tita.com

Les frais de retour sont intégralement à la charge du consommateur.

Le retour des produits relève de la responsabilité du CLIENT.

L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par le Vendeur que pour les Produits en parfait état de revente.

Les Produits retournés descellés, salis, abîmés, cassés ou endommagés par le Client seront refusés.

Les produits doivent impérativement être retournés à Margot&Tita dans un parfait état de revente, dans leur emballage et état d’origine, et dûment scellés.

 

7.2.3. EFFETS DE LA RETRACTATION

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes payées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour l’achat initial. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

 

9. RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

10. DONNEES PERSONNELLES

Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en préambule des présentes CGV.

Margot&Tita s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Margot&TIta.

Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Vendeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé le Vendeur à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé le Vendeur à les exploiter.

«Margot&Tita» est une marque déposée par la société Margot&Tita. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de cette marque et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à celle-ci.

 

12. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France

 

13. NON-RENONCIATION

Le fait pour une Partie d’omettre de se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir

 

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

A défaut d’accord amiable, tout litige portant sur le présent contrat sera de la compétence des tribunaux de Bordeaux, France.